CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Introduction

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Café SEGHERS, SAS au capital de 19 500 euros dont le siège social est à l’adresse 59 rue du quartier neuf 76620 Le Havre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Havre sous le numéro RCS 814253225. ci-après dénommée "Café SEGHERS" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Café SEGHERS " dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Café SEGHERS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Café SEGHERS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Café Seghers.

Café Seghers se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site internet de Café SEGHERS

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par nos soins.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté.

 

Tarifs

Tous les prix sont affichés en TTC, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Café Seghers se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de ports qui seront facturés en sus et seront précisés à l’acheteur avant la validation définitive de la commande.

 

 

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant client s’il en a déjà un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– visualiser sa commande, la modifier si nécessaire, puis valider sa commande;

– renseigner les modalités de paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Café SEGHERS ne conserve pas les détails de carte de crédit de l’acheteur.

Le compte de l’acheteur ne sera débité qu’à la confirmation de la commande.

Une facture sous format électronique faisant ressortir la TVA sera disponible sur le site après confirmation de la commande.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande.

Les risques inhérents et postérieurs à l’expédition de la commande ne seront plus supportés par Café SEGHERS à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Café SEGHERS.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 15 jours ouvrés à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Café SEGHERS 59 rue du quartier neuf 76620 le Havre dans un délai de trente jours maximum après livraison.

 
Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Café Seghers sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Café Seghers

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite de Café Seghers.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Café Seghers se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Café Seghers. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 01 juin 2016 enregistrée sous le numéro 1964869 v 0

Archivage - Preuve

Café Seghers archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Café Seghers seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du Havre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute réclamation veuillez contacter :

 

CAFE SEGHERS

59 rue du quartier neuf 76620 Le Havre

Info@cafeseghers.com